Un Dutreil fragilisé par une SCI
La holding détenait une SCI patrimoniale sans lien avec l'exploitation. La quote-part non éligible réduisait l'exonération. Le périmètre a été isolé avant l'engagement collectif.
ASTÉRALE Cassinia › Donations, pacte Dutreil, assurance-vie
Passer la main sans abîmerTransmettre, ce n'est pas seulement réduire les droits. C'est décider qui reçoit quoi, à quel moment, avec quels pouvoirs — et faire en sorte que l'entreprise et la famille survivent toutes les deux à l'opération.
Donation simple, donation-partage, donation graduelle ou résiduelle. La donation-partage a un mérite décisif : elle fige la valeur au jour de l'acte et coupe court aux rapports à succession.
Donner la nue-propriété en conservant l'usufruit réduit l'assiette taxable selon l'âge du donateur, et l'usufruit s'éteint sans droits au décès. Encore faut-il que les revenus futurs aient été anticipés.
Exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous conditions strictes : engagement collectif, puis individuel, fonction de direction, activité opérationnelle réelle. La moindre condition manquée fait tomber l'ensemble.
Un régime successoral propre, hors succession civile dans la plupart des cas. Le nerf de la guerre n'est pas le contrat mais la clause bénéficiaire, qu'il faut rédiger sur mesure et relire tous les cinq ans.
La holding détenait une SCI patrimoniale sans lien avec l'exploitation. La quote-part non éligible réduisait l'exonération. Le périmètre a été isolé avant l'engagement collectif.
Les parents avaient donné la pleine propriété d'un portefeuille dont ils tiraient l'essentiel de leurs revenus. Trois ans plus tard, ils dépendaient de leurs enfants. Le démembrement aurait évité cela.
« Mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales » sur un contrat de 3 M€, avec un enfant handicapé et un autre en instance de divorce. La clause a été démembrée et un mandat de protection future mis en place.
Le barème du démembrement change tous les dix ans, à 61 et 71 ans notamment. Mais l'âge n'est pas le seul critère : donner sans avoir sécurisé ses propres revenus est la faute la plus fréquente.
Il est exigeant. Ce sont les conditions de suivi — durée de conservation, fonction de direction, déclarations annuelles selon les cas — qui font tomber les pactes, pas leur mise en place.
Sauf clause de retour ou cas très particuliers, non. C'est pourquoi la carte du patrimoine précède toujours la donation, et jamais l'inverse.
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Si vous êtes à la tête d'un patrimoine familial que plus personne ne voit en entier, le premier entretien sert à cela : reconstituer la vue d'ensemble et vous dire, franchement, s'il y a matière à travailler ensemble.