Un apport trop tardif
L'apport à la holding avait été réalisé quinze jours avant la signature du protocole, alors que la négociation était engagée depuis six mois. Le risque d'abus de droit a été documenté avant l'opération suivante.
ASTÉRALE Cassinia › Préparer et absorber une cession
Ce qui se joue avant la signatureUne cession se prépare deux ans à l'avance, ou elle se subit. Passé la signature du protocole, la plupart des leviers sont fermés : l'apport en holding devient tardif, les donations avant cession suspectes, et le régime des plus-values figé.
Ce qui doit être fait avant la lettre d'intention, avant le protocole, avant l'acte. Chaque opération a sa fenêtre, et la refermer coûte des points de fiscalité.
Apport des titres à une holding avant la vente, report d'imposition de l'article 150-0 B ter, obligation de réinvestissement de 60 % dans les deux ans en cas de cession rapide. Les actifs éligibles sont plus étroits qu'on ne le croit.
Donner la nue-propriété avant de vendre purge la plus-value sur la part donnée — à condition que la donation soit réelle, antérieure et sans réappropriation du prix.
Le produit de cession est un patrimoine nouveau, souvent le plus mal traité. Allocation, enveloppes, calendrier de déploiement, et surtout : ne rien décider dans les trois mois qui suivent.
L'apport à la holding avait été réalisé quinze jours avant la signature du protocole, alors que la négociation était engagée depuis six mois. Le risque d'abus de droit a été documenté avant l'opération suivante.
Le dirigeant comptait réinvestir dans de l'immobilier locatif. Ce n'est pas un actif éligible au réinvestissement économique du 150-0 B ter. La cible a été revue à temps.
Plutôt que vendre à un tiers, le dirigeant a cédé sa société à sa propre holding financée par emprunt, encaissé le prix et conservé le contrôle. Le service de la dette a été vérifié sur huit ans.
Idéalement dix-huit à vingt-quatre mois avant la mise en vente. Six mois avant, il reste des marges ; après la lettre d'intention, très peu.
Non, c'est un report, pas une exonération. Il tombe en cas de cession des titres reçus, de non-respect du réinvestissement ou de transfert du domicile hors de France dans certains cas.
Oui, et c'est la règle. Il conduit la transaction ; nous traitons le patrimoine du dirigeant, qui n'est pas le même sujet et se perd souvent dans l'urgence de la vente.
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Si vous êtes à la tête d'un patrimoine familial que plus personne ne voit en entier, le premier entretien sert à cela : reconstituer la vue d'ensemble et vous dire, franchement, s'il y a matière à travailler ensemble.