Deux branches, une holding
Après le décès du fondateur, deux branches détenaient 50/50 une holding immobilière. Aucune n'avait la majorité. Une clause d'arbitrage et un mécanisme de sortie ont été introduits avant que le désaccord ne se cristallise.
ASTÉRALE Cassinia › Gouvernance familiale
Écrire les règles avant le conflitUn patrimoine familial se défait rarement pour des raisons fiscales. Il se défait parce que personne n'avait écrit qui décide, comment on sort, et ce qui arrive quand les branches ne s'entendent plus. La gouvernance est le seul travail qu'on regrette toujours d'avoir commencé trop tard.
Un texte sans valeur juridique contraignante mais qui dit l'essentiel : la vocation du patrimoine, ce qui se transmet et ce qui se vend, la place des conjoints, celle des générations qui arrivent.
Sa composition, sa fréquence, ce qui s'y décide et ce qui n'y a pas sa place. Un lieu où les désaccords s'expriment avant de devenir des blocages.
Cette fois avec force obligatoire : agrément, préemption, sortie conjointe, valorisation en cas de rachat, clause de non-concurrence, résolution des blocages.
À quelles conditions un membre de la famille peut sortir du capital, à quel prix, sur quel calendrier, et qui finance le rachat.
Après le décès du fondateur, deux branches détenaient 50/50 une holding immobilière. Aucune n'avait la majorité. Une clause d'arbitrage et un mécanisme de sortie ont été introduits avant que le désaccord ne se cristallise.
La question n'était pas de l'exclure mais de dire à l'avance ce qui relève du conseil de famille et ce qui relève du couple. La charte l'a écrit ; personne n'a eu à le dire.
Le pacte prévoyait un rachat « à dire d'expert » sans préciser la méthode. Deux expertises ont donné 40 % d'écart. La clause a été réécrite avec une formule et un expert désigné à l'avance.
Non, et c'est voulu. Sa force est morale : elle engage parce qu'elle a été discutée et signée, pas parce qu'un tribunal l'imposerait. Les engagements contraignants relèvent du pacte d'associés.
Pour la charte, oui : un texte écrit par une seule personne ne tient pas. Nous conduisons les entretiens individuels d'abord, la réunion commune ensuite.
Dès qu'il y a plus d'un décideur, ou qu'une génération arrive à l'âge de recevoir. Une gouvernance écrite dans le calme coûte cent fois moins qu'un arbitrage dans le conflit.
Information générale : cette page ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une recommandation d'investissement. Les actes juridiques et fiscaux sont établis par votre notaire, votre avocat et votre expert-comptable, que nous coordonnons. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Statuts réglementaires et mentions complètes sur la page Mentions légales.
Si vous êtes à la tête d'un patrimoine familial que plus personne ne voit en entier, le premier entretien sert à cela : reconstituer la vue d'ensemble et vous dire, franchement, s'il y a matière à travailler ensemble.