Une indivision avec un premier lit
Le conjoint survivant se retrouvait en indivision sur la résidence principale avec deux enfants d'un premier mariage. Un changement de régime avec préciput a été acté du vivant des deux époux.
ASTÉRALE Cassinia › Protéger le conjoint et les vulnérables
Ce que la loi ne fait pas seuleSur un grand patrimoine, la loi protège moins bien qu'on ne le croit. Le conjoint survivant peut se retrouver en indivision avec des enfants d'un premier lit, un enfant vulnérable peut recevoir un capital qu'il ne saura pas gérer, et une incapacité brutale peut bloquer une société entière.
Communauté, séparation, participation aux acquêts, avec ou sans avantages matrimoniaux. Le changement de régime est possible, coûte peu, et reste l'un des actes les plus efficaces d'un grand patrimoine.
Donation entre époux, quotité disponible spéciale, clause de préciput, attribution intégrale de la communauté. Chaque outil déplace l'équilibre entre le conjoint et les enfants : c'est un choix, il doit être explicite.
Mandat de protection future, mandat à effet posthume, habilitation familiale. Sans mandat, une incapacité soudaine ouvre une tutelle judiciaire — et paralyse la gérance des sociétés.
Clause bénéficiaire démembrée, rente survie, libéralité graduelle ou résiduelle, mandat à effet posthume. L'objectif n'est pas de l'avantager mais de protéger ce qu'il reçoit.
Le conjoint survivant se retrouvait en indivision sur la résidence principale avec deux enfants d'un premier mariage. Un changement de régime avec préciput a été acté du vivant des deux époux.
Le gérant majoritaire, victime d'un accident, était hors d'état de décider. Aucun mandat n'existait. Six mois ont été perdus avant la désignation judiciaire d'un administrateur.
La clause bénéficiaire prévoyait un versement en pleine propriété à un enfant fragile dès la majorité. Elle a été réécrite en usufruit au conjoint et nue-propriété aux enfants, avec mandat à effet posthume.
Non. Un acte notarié suffit, avec homologation judiciaire seulement dans certains cas. C'est l'un des rares actes dont l'effet est immédiat et le coût faible.
Non, et il ne produit effet que le jour où il est nécessaire. Son absence, elle, coûte des mois de procédure et parfois le contrôle d'une société.
C'est notre recommandation quand la protection du conjoint déséquilibre l'héritage. Une décision expliquée du vivant est presque toujours acceptée ; découverte à l'ouverture de la succession, presque jamais.
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Si vous êtes à la tête d'un patrimoine familial que plus personne ne voit en entier, le premier entretien sert à cela : reconstituer la vue d'ensemble et vous dire, franchement, s'il y a matière à travailler ensemble.