Un plafonnement jamais demandé
Les revenus du foyer avaient fortement baissé après la cession. Le plafonnement de l'IFI n'avait pas été activé pendant deux ans, faute d'avoir refait le calcul.
ASTÉRALE Cassinia › IFI et fiscalité pluriannuelle
Sur plusieurs années, pas au coup par coupLa fiscalité d'un grand patrimoine ne s'optimise pas année par année. Une décision prise pour économiser aujourd'hui peut coûter dix fois plus à la transmission. Nous raisonnons sur l'horizon complet, et nous acceptons de payer davantage une année si le total y gagne.
Assiette, passif déductible, dettes non déductibles entre proches, plafonnement en fonction des revenus, biens professionnels exonérés. Le plafonnement est le levier le plus mal exploité.
Arbitrage entre rémunération, dividendes et remontée en holding ; incidence sur les prélèvements sociaux, la CEHR et les droits sociaux.
Cession de titres, d'immobilier, abattements pour durée de détention lorsqu'ils subsistent, et surtout la chronologie des opérations dans l'année.
Assurance-vie, capitalisation, PEA, PER : leur intérêt tient autant à leur régime successoral qu'à leur fiscalité de revenus.
Les revenus du foyer avaient fortement baissé après la cession. Le plafonnement de l'IFI n'avait pas été activé pendant deux ans, faute d'avoir refait le calcul.
Une dette souscrite auprès d'une société contrôlée par le contribuable avait été déduite de l'assiette IFI. Elle ne l'était pas. La régularisation spontanée a été préférée au risque de contrôle.
Vendre l'immeuble et les titres la même année faisait basculer le foyer dans la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Décaler l'une de six semaines suffisait.
Non. Nous préparons les éléments, vérifions les positions et travaillons avec votre expert-comptable ou votre avocat fiscaliste, qui déclare.
Nous ne proposons rien dont nous ne pourrions pas expliquer la logique économique à un contrôleur. Un dispositif qui n'a d'autre objet que fiscal est un risque, pas une solution.
Rarement, et rarement sans effet de bord. En revanche, il peut souvent être ramené à son niveau exact, ce qui n'est pas la même chose que de le subir.
Information générale : cette page ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une recommandation d'investissement. Les actes juridiques et fiscaux sont établis par votre notaire, votre avocat et votre expert-comptable, que nous coordonnons. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Statuts réglementaires et mentions complètes sur la page Mentions légales.
Si vous êtes à la tête d'un patrimoine familial que plus personne ne voit en entier, le premier entretien sert à cela : reconstituer la vue d'ensemble et vous dire, franchement, s'il y a matière à travailler ensemble.