Structuration juridique
Nous ajoutons une holding, une société civile ou un démembrement lorsque cette structure résout un problème identifié sur la carte du patrimoine. Nous proposons aussi de supprimer les structures qui n'en résolvent aucun.
Structures étudiées
La holding de tête
Animatrice ou patrimoniale, soumise à l'impôt sur les sociétés, elle centralise les participations, organise la remontée de trésorerie et sert de véhicule d'acquisition. Le régime mère-fille et l'intégration fiscale sont examinés au cas par cas.
Les sociétés civiles
SCI, société civile de portefeuille, société civile de famille. Nous étudions le choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, la répartition des parts, les statuts et la clause de gérance, qui détermine en pratique qui décide.
Le démembrement
Donation de nue-propriété, usufruit temporaire, quasi-usufruit avec convention. Ces outils sont efficaces à condition de respecter des conditions de forme strictes.
Les flux
Rémunération du dirigeant, dividendes, comptes courants, conventions de trésorerie. Nous prévoyons ces flux dès la conception, pour que la structure puisse faire face à un besoin de liquidité.
Situations fréquentes
Une holding sans substance
Une holding créée pour « optimiser » n'a ni moyens, ni personnel, ni facturation réelle, et son caractère animateur ne tient pas. Sa substance doit alors être reconstituée avant d'envisager un pacte Dutreil.
Un quasi-usufruit sans convention
Le conjoint survivant perçoit le prix de cession en quasi-usufruit, sans convention enregistrée. La créance de restitution risque alors d'être écartée lors de la succession suivante.
Une SCI à l'impôt sur le revenu devenue coûteuse
Une SCI détenue depuis longtemps produit des revenus fonciers lourdement imposés. Nous chiffrons le passage à l'impôt sur les sociétés sur plusieurs années, plus-value latente comprise, et le calcul conduit parfois à l'écarter.
Repères 2026
Régime mère-fille
Les dividendes reçus d'une filiale détenue à au moins 5 % depuis deux ans sont exonérés d'impôt sur les sociétés, sauf une quote-part de frais et charges de 5 %.
Intégration fiscale
À partir de 95 % de détention, la holding et ses filiales peuvent former un groupe fiscal. Les résultats se compensent et la quote-part sur les dividendes intragroupe est ramenée à 1 %.
Apport-cession depuis 2026
Pour les cessions réalisées par la holding depuis le 21 février 2026, le maintien du report d'imposition exige de réinvestir 70 % du prix dans un délai de trois ans, et de conserver ces investissements cinq ans.
Textes : articles 145, 216, 223 A et 150-0 B ter du code général des impôts ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
Mis à jour le 15 novembre 2026 par Sébastien Bailly, fondateur d'ASTERALE.
Questions
- Faut-il toujours une holding ?
- Non. En dessous d'un certain niveau de complexité, ses frais et ses contraintes dépassent ce qu'elle apporte. Nous le disons lorsque c'est le cas.
- Peut-on défaire une structure existante ?
- Souvent, mais rarement sans coût. Nous chiffrons la sortie avant de la recommander. Une structure mal démontée peut coûter plus cher qu'une structure inutile que l'on conserve.
- Qui rédige les actes ?
- Votre notaire et votre avocat. Nous concevons l'architecture, rédigeons le cahier des charges et coordonnons les intervenants, sans nous substituer à eux.
Autres domaines
Cartographie, Gouvernance, Cession, Immobilier, Fiscalité et IFI, Transmission, Protection du conjoint, Délégation.
Information générale. Cette page ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une recommandation d'investissement. Les actes juridiques et fiscaux sont établis par votre notaire, votre avocat et votre expert-comptable, avec qui nous travaillons. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les statuts réglementaires figurent dans les mentions légales.
Premier entretien

Le premier entretien sert à établir une première vue d'ensemble de votre patrimoine et à vous dire si nous pouvons travailler ensemble.
- Courriel
- contact@cassinia.fr
- Lieux
- Île-de-France, avec réception à Paris sur rendez-vous. Nous nous déplaçons auprès des familles, notamment à Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille et Marseille, et travaillons à distance partout en France